Résilier son assurance auto, moto ou habitation : quand et comment
Mis à jour le par FOXUR, courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 26006949.
Vous pouvez résilier votre assurance auto, moto ou habitation à tout moment dès que votre contrat a plus d'un an, grâce à la loi Hamon : la résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande, sans frais ni pénalités. Avant un an, vous pouvez résilier à l'échéance annuelle (loi Chatel) ou en cas de changement de situation, comme un déménagement ou la vente de votre véhicule. Voici les règles, cas par cas, et les bons réflexes pour changer d'assurance sans jamais rester sans couverture.
Puis-je résilier mon assurance maintenant ?
Répondez aux questions : la règle qui s’applique à vous s’affiche ici. Une information générale, votre contrat peut prévoir d’autres cas.
Après un an de contrat : la loi Hamon, à tout moment et sans frais
Depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon vous permet de résilier votre assurance auto, moto ou habitation à tout moment, dès que votre contrat a plus d'un an. Vous n'avez pas à attendre l'échéance ni à justifier votre choix, et l'assureur ne peut vous facturer ni frais ni pénalités. La résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande.
Pour les assurances obligatoires, l'assurance auto et moto et l'assurance habitation d'un locataire, c'est votre nouvel assureur qui fait la démarche à votre place. Il envoie la résiliation à l'ancien et s'assure que le nouveau contrat démarre le jour où l'ancien s'arrête. Vous n'avez rien à écrire vous-même. Votre ancien assureur doit ensuite vous rembourser la part de cotisation correspondant à la période non couverte, dans un délai de 30 jours.
| Votre situation | Règle | Quand résilier | Fin du contrat |
|---|---|---|---|
| Contrat de plus d'un an | Loi Hamon | À tout moment | 1 mois après réception de la demande |
| Contrat de moins d'un an | Loi Chatel | À l'échéance annuelle | À la date d'échéance |
| Déménagement, mariage, nouveau métier, retraite | Art. L113-16 du Code des assurances | Dans les 3 mois après l'événement | 1 mois après réception de la demande |
| Vente du véhicule | Art. L121-11 du Code des assurances | Dès la vente | Suspendu le lendemain à 0 h, résilié à votre demande |
Avant un an : résilier à l'échéance avec la loi Chatel
Pendant la première année, votre contrat se résilie à sa date d'échéance annuelle. La loi Chatel oblige l'assureur à vous rappeler, sur l'avis d'échéance, la date limite pour résilier. En règle générale, le préavis prévu au contrat est de deux mois avant l'échéance.
Si l'avis d'échéance vous arrive moins de 15 jours avant cette date limite, ou après, vous disposez de 20 jours à compter de son envoi pour résilier. Et si l'assureur ne vous a pas prévenu du tout, vous pouvez résilier à tout moment à partir de la date de reconduction. Dans tous les cas, dès que votre contrat a un an, la loi Hamon prend le relais.
Déménagement, vente du véhicule, changement de situation : les cas particuliers
Certains événements de vie ouvrent un droit à résiliation, quelle que soit l'ancienneté du contrat. C'est le cas d'un déménagement, d'un mariage ou d'un changement de régime matrimonial, d'un changement de profession, d'un départ à la retraite ou d'une cessation d'activité, dès lors que ce changement modifie le risque assuré. Vous avez trois mois après l'événement pour demander la résiliation, avec un justificatif, et elle prend effet un mois après réception.
La vente de votre voiture ou de votre moto suit une règle à part. Le contrat est suspendu automatiquement le lendemain de la vente, à 0 h : vous n'êtes plus assuré pour ce véhicule. Vous pouvez alors demander la résiliation en envoyant la déclaration de cession à votre assureur. Si vous ne faites rien et ne reprenez pas le contrat pour un autre véhicule, il est résilié d'office au bout de six mois.
Comment envoyer sa demande de résiliation ?
Vous pouvez résilier par lettre ou par tout autre support durable, comme un email, et le plus souvent directement depuis votre espace client. Depuis le 1er juin 2023, quand un contrat peut être souscrit en ligne, l'assureur doit aussi permettre de le résilier en ligne, en quelques clics. Indiquez votre nom, votre numéro de contrat, le motif de résiliation et la date à laquelle vous souhaitez qu'elle prenne effet.
Gardez une preuve de votre envoi et de sa date de réception : c'est elle qui fait courir le délai d'un mois. Pour un changement de situation, joignez le justificatif, par exemple votre nouveau bail ou une attestation de votre employeur. Pour la vente d'un véhicule, joignez la déclaration de cession.
Changer d'assurance sans rester sans couverture
Le piège, c'est de résilier avant d'avoir trouvé mieux. Rouler sans assurance est un délit, et un logement non assuré vous expose seul aux conséquences d'un dégât des eaux ou d'un incendie. Le bon ordre est donc toujours le même : comparer, souscrire le nouveau contrat, puis résilier l'ancien à la bonne date.
C'est précisément le rôle d'un courtier. Chez FOXUR, à Colomiers, on compare 15 compagnies pour votre assurance auto, moto ou habitation, on vérifie que les garanties sont au moins équivalentes, et on s'occupe de résilier votre ancien contrat à votre place. Vous changez d'assurance en une seule démarche, sans période sans couverture.
Comparer avant de changer
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